POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?

Le responsable du traitement est la société T2S, société par actions simplifiée, enregistrée au R.C.S. de Chambéry sous le numéro 329 151 518, située ZAC du grand Verger, 89 rue Amiral Gérard, 73000 CHAMBERY.

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QUELLES DONNEES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

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Nous sommes amenés à collecter et à traiter les données personnelles suivantes vous concernant : - Les données d’identification (par exemple : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone) ; - Les données de connexion et de localisation (par exemple : adresse IP, logs de connexion, géolocalisation) ; - Les données commerciales (par exemple : échanges avec le service clientèle, données nécessaires à la fourniture des services souscrits ou à la gestion de la relation client, à la réalisation d’enquêtes de satisfaction, de statistiques) ; - Les données de facturation (par exemple : moyens et historique de paiement, données de transaction, factures) ; - Les données comportementales (par exemple : services souscrits ou envisagés, comportement sur les sites et outils (pages consultées, durée de connexion, nombre de consultations)) ; - Les données relatives à la vie personnelle et professionnelle (par exemple : inscription à des évènements, témoignages de collaborateurs). Seules les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.

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QUELLES SONT LES FINALITES DES TRAITEMENTS ?

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes : - La gestion de la relation avec vous, et notamment la relation client ; - La réalisation ou la fourniture des services souscrits ; - Les opérations pour la réalisation de campagnes marketing et l’organisation d’évènements ; - L’amélioration de la connaissance de votre profil, l’analyse du comportement ; - Le téléchargement de fichiers ; - La personnalisation de nos services selon votre profil et l’amélioration de votre expérience ; - La gestion de la facturation ; - Les statistiques, les analyses et les mesures d’audience ; - La production de données statistiques et d’information anonymes relatives au comportement des usagers des réseaux routiers et à l’état du trafic autoroutier ; - Les enquêtes de satisfaction sur nos services ; - L’amélioration et l’optimisation de la qualité de nos services et de notre site ; - La gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ; - Les renseignements sur les produits que vous transportez ;

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SUR QUELLES BASES LEGALES TRAITONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes : - Sur le fondement de votre consentement ; - Dans le cadre de l’exécution d’un contrat ; - À des fins d’intérêt légitime ; - Dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.

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QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Les destinataires de vos données personnelles sont les personnes suivantes, en fonction des traitements réalisés : - Les services internes de la société T2S et de notre société mère, la société AXXES ; - Les prestataires intervenant pour notre compte dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus ; - Les sociétés concessionnaires des réseaux routiers sur lesquels portent les services fournis ; - Les partenaires commerciaux de T2S et d’AXXES dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus étant précisé que les données de géolocalisation transmises sont toujours anonymisée. Lesdites données ne font pas l’objet d’un transfert dans un pays situé hors de l’Union européenne. Si toutefois ce devait être le cas, nous nous engageons à ce que ces transferts soient réalisés dans le respect de la réglementation applicable ou à une réglementation présentant un niveau de protection adéquate et équivalent.

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QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Par défaut : - Le compte client accessible via l’espace client n’est pas conservé au-delà de trois (3) ans à compter de la dernière connexion ; - Vos données de cartes bancaires, lorsque demandées, sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la transaction ; - Les données de connexion, de navigation et de trafic ne sont pas conservées au-delà d’un (1) an. - Les données de connexion aux Applications mobiles ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessairement à la réalisation de la finalité pour lesquelles elles ont été collectées. - Les données de connexion, de géolocalisation et de trafic collectées lors de l’Utilisation d’une Application mobile sont stockées sur le Terminal avec lequel l’Utilisateur utilise l’Application, pour une durée de deux (2) mois. Néanmoins, les données personnelles sont conservées pour une durée plus importante sous forme d’archivage lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent ou si cela est nécessaire compte tenu de la prescription applicable, pour faire valoir nos droits, lorsqu’il n’est pas possible de rapporter cette preuve par un autre moyen. Une fois que vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au titre des finalités ou à des fins d’archivage pour satisfaire nos obligations légales ou pour les besoins de la prescription applicable, nous veillerons à ce qu’elles soient soit complètement détruites ou anonymisées.

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QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNEES PERSONNELLES ?

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Vos droits concernant les données personnelles vous concernant sont les suivants : - droit d’accès direct ; vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible sur la manière dont vos Données Personnelles sont traitées. - droit d’interrogation ; vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des Données Personnelles vous concernant sont traitées et, le cas échéant d’accéder à ces Données Personnelles. - droit de rectification ; vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données Personnelles inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données Personnelles incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. - droit à l’effacement – ce droit peut s’exercer dans la mesure où il ne nuit pas à l’exécution du contrat ou au respect de nos obligations légales et réglementaires ; - droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos données personnelles ; - droits de modification et/ou de retrait, à tout moment, des consentements concernant le traitement de vos données personnelles reposant uniquement sur votre consentement ; - droit d’opposition à un traitement de vos données personnelles ; - droit à la portabilité de vos données personnelles. Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. Afin que les informations dont nous disposons vous concernant soit toujours exactes, nous vous recommandons d’actualiser régulièrement vos données personnelles. Vous pouvez formuler toute demande d’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles en nous contactant : - Par email à data-privacy@t2s.com ; ou Par courrier en écrivant à T2S SAS, à l’attention du DPO, ZAC du grand Verger, 89 rue Amiral Gérard, 73000 CHAMBERY Vous avez également le choix de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée Bloctel et gérée par la société Opposetel en vertu d’une délégation de service public. En cas d’insatisfaction, vous disposez du droit d’adresser une réclamation auprès de l’autorité compétente en la matière : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22

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COMMENT CONTACTER NOTRE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO) ?

Vous pouvez contacter notre DPO : - Par email à data-privacy@t2s.com ; ou - Par courrier en écrivant à T2S SAS, à l’attention du DPO, ZAC du grand Verger, 89 rue Amiral Gérard, 73000 CHAMBERY

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QU’EN EST-IL DES COOKIES ?

Des cookies et autres traceurs peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur/terminal lors de votre visite sur le site/application. Notamment, le site internet : https://www.t2s.com/ utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Les cookies déposés par T2S permettent de personnaliser le contenu du site/application, d’analyser le trafic du site/application, d’effectuer des statistiques d’utilisation, et d’améliorer votre expérience sur le site/application. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Certaines informations sont partagées avec les partenaires de T2S. Google est également susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. L’utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies mis en place par T2S sur le disque dur de son ordinateur/terminal en modifiant cet accès dans les paramètres. Toute désactivation entraine le refus par l’utilisateur du dépôt des cookies en question. Ces cookies peuvent être supprimés à tout moment par le client internaute. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. (Pour en savoir plus sur les cookies : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies ou https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs. ) Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de treize (13) mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

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QUELLES SONT LES MESURES DE SECURITE MISES EN ŒUVRE ?

En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité adéquat et adapté aux risques. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.

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QU’EN EST-IL DES MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE ?

La présente politique a vocation à évoluer et est donc susceptible d’être modifiée. En cas de modifications mineures, la nouvelle politique sera mise en ligne sur le site à la rubrique dédiée. En cas de modifications substantielles portant par exemple sur les finalités, l’exercice de vos droits, vous en serez tenu informé. Date de dernière mise à jour : 19/02/2021